Droit fiscal et droit douanier

L'activité de Maître Laurence Odier en Droit fiscal se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
  • Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement
  • Conseil et contentieux en fiscalité internationale
  • Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
  • Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
  • Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation
  • Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle

Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :

Fiscalité des particuliers

Le cabinet de Maître Laurence Odier, avocat fiscaliste à Neuilly-sur-seine est compétent pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.

Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..

Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).

Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.

Droit fiscal de l'activité professionnelle

Le Cabinet de Me Laurence Odier à Neuilly-sur-seine peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :

- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamtions contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;

Fiscalité patrimoniale

Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.

Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).

Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.



Fiscalité des actifs immobiliers

Le Cabinet de Me Laurence Odier, avocat en fiscalité immobilière, assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens (constitution d'ASL), fiscalité des marchands de biens et promoteurs, ...


Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.

En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Maître Laurence Odier assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.

- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;


Fiscalité internationale, droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert

En matière de fiscalité internationale, le cabinet de Maître Laurence Odier, accompagne :

Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.

Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales àl'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).